Canal des plaintes

 Le canal d’alerte de DERYPOL, S.A. est le canal privilégié pour communiquer en interne d’éventuelles infractions commises dans un contexte de travail ou professionnel, conformément aux dispositions de la loi 2/2023 du 20 février, réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption. Ce règlement réglemente le champ d’application matériel et subjectif de son application.

Le Canal susmentionné est géré conformément aux principes de sécurité, la confidentialité, la proportionnalité, l’objectivité, le respect des garanties des parties concernées et de la réglementation applicable, ainsi que la nécessité pour l’informateur d’agir de bonne foi et avec honnête conscience des risques graves. des événements nuisibles se sont produits ou pourraient se produire. De même, il est garanti qu’en aucun cas des représailles ne seront exercées contre la personne qui aura déposé une plainte de bonne foi via ce canal.

Communications au canal des plaintes de DERYPOL, S.A. peuvent être effectuées à l’aide du formulaire accessible via le lien suivant : CANAL DES PLAINTES.

Ils peuvent également être effectués en envoyant une communication écrite à l’attention du Compliance Officer / Responsable du SIG de DERYPOL, S.A., à l’adresse postale suivante : Calle de Cal Gabatx, s/n, 08520 Les Franqueses del Vallés, Barcelone. Les communications peuvent être faites par écrit ou verbalement.

Les communications reçues via le Canal des Plaintes seront traitées conformément aux dispositions de la loi 2/2023 du 20 février. Comme indiqué, les communications peuvent être effectuées de manière anonyme.

Toutes les personnes sont informées que la gestion de la Chaîne doit se conformer aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, afin qu’elles puissent exercer tous leurs droits conformément à la politique de confidentialité de cette société https://www.derypol.com/fr/politique-de-confidentialite/. De même, nous vous rappelons la possibilité de recourir au canal de réclamation externe, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne.