Canal des plaintes

SYSTÈME D’INFORMATION INTERNE DE DERYPOL, S.A. – CANAL DES PLAINTES

Le canal d’alerte de DERYPOL, S.A. es el cauce preferente para comunicar internamente posibles infracciones cometidas en un contexto laboral o profesional, de acuerdo con lo establecido en la Ley 2/2023, de 20 de febrero, reguladora de la protección de las personas que informen sobre infracciones normativas y de lucha contra la corruption. Ce règlement réglemente le champ d’application matériel et subjectif de son application.

Le Canal susmentionné est intégré au Système d’Information Interne (« SII ») de DERYPOL, S.A., qui est géré conformément aux principes généraux établis dans la réglementation applicable. Parmi ces principes, il convient de souligner la sécurité, la confidentialité, la proportionnalité, l’objectivité, le respect des garanties des parties concernées et de la réglementation applicable, ainsi que la nécessité pour l’informateur d’agir de bonne foi et avec honnête conscience des risques graves. des événements nuisibles se sont produits ou pourraient se produire. De même, il est garanti qu’en aucun cas des représailles ne seront exercées contre la personne qui aura déposé une plainte de bonne foi via ce canal.

Communications au canal d’information interne de DERYPOL, S.A. Elles peuvent être effectuées à l’aide du formulaire accessible via le lien suivant : CANAL DES PLAINTES.

Ils peuvent également être effectués en envoyant une communication écrite à l’attention du Responsable du Système d’Information Interne de DERYPOL, S.A., à l’adresse postale suivante : Calle de Cal Gabatx, s/n, 08520 Les Franqueses del Vallés, Barcelone. Les communications peuvent être faites par écrit ou verbalement.

Les communications reçues via le Canal d’Information Interne seront traitées conformément aux dispositions de la loi 2/2023 du 20 février. Comme indiqué, les communications peuvent être effectuées de manière anonyme.

Toutes les personnes sont informées que la gestion de la Chaîne doit se conformer aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, afin qu’elles puissent exercer tous leurs droits conformément à la politique de confidentialité de cette société https://www.derypol.com/fr/politique-de-confidentialite/. De même, nous vous rappelons la possibilité de recourir au canal de réclamation externe, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union européenne.